L'incidence des titres régionaux : la notion, l'intérêt et l'avenir des torpilles et des euro-injonctions - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

L'incidence des titres régionaux : la notion, l'intérêt et l'avenir des torpilles et des euro-injonctions

Anne-Catherine Chiariny
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier
CV

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Droit

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https://hal.umontpellier.fr/hal-01873675

Soumis le : jeudi 13 septembre 2018-15:12:40

Dernière modification le : mardi 5 juillet 2022-08:55:00

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  • HAL Id : hal-01873675 , version 1

Citer

Anne-Catherine Chiariny. L'incidence des titres régionaux : la notion, l'intérêt et l'avenir des torpilles et des euro-injonctions. Transactive. La propriété intellectuelle et son juge, Actes du colloque CUERPI, Grenoble 20 novembre 2007, 2009. ⟨hal-01873675⟩

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