Un point sur l'application de l'article 8-1 du Règlement Bruxelles I Bis aux contentieux en contrefaçon plurilocalisés (10 ans après l'affaire Roche) à la veille de l'accord sur la Juridiction unifiée des brevets - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2017

Un point sur l'application de l'article 8-1 du Règlement Bruxelles I Bis aux contentieux en contrefaçon plurilocalisés (10 ans après l'affaire Roche) à la veille de l'accord sur la Juridiction unifiée des brevets

Anne-Catherine Chiariny
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier
CV

Domaines

Droit

Anne-Catherine CHIARINY  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-01871015

Soumis le : lundi 10 septembre 2018-11:09:49

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01871015 , version 1 (10-09-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01871015 , version 1

Citer

Anne-Catherine Chiariny. Un point sur l'application de l'article 8-1 du Règlement Bruxelles I Bis aux contentieux en contrefaçon plurilocalisés (10 ans après l'affaire Roche) à la veille de l'accord sur la Juridiction unifiée des brevets. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, pp.357. ⟨hal-01871015⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
97 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More