Stérilisation et transsexualisme ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, 10 mars 2015, arrêt numéro 14793/08 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Stérilisation et transsexualisme ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, 10 mars 2015, arrêt numéro 14793/08

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Domaines

Sciences du Vivant [q-bio] Sciences de l'Homme et Société Droit

Jean-Pierre Marguénaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01870861

Soumis le : dimanche 9 septembre 2018-22:28:24

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01870861 , version 1 (09-09-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01870861 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Stérilisation et transsexualisme ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, 10 mars 2015, arrêt numéro 14793/08. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 2, page(s) 331-335. ⟨hal-01870861⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
68 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More