Caractère authentique de la procuration reçue par un notary public australien ?
Résumé
Les notaires doivent fréquemment solliciter ou accepter des procurations établies à l'étranger en vue de passer un acte en France. Cette tâche est particulièrement délicate lorsque l'acte qu'ils sont appelés à recevoir suppose que la procuration soit reçue en la forme authentique.
L'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, le 14 avril 2016, est particulièrement intéressant dans la mesure où la Cour régulatrice a rarement l'occasion de se prononcer sur la marche à suivre par les notaires français en présence d'une procuration venue d'ailleurs.