Survie de la clause limitative de responsabilité à la résolution du contrat. Comparaison n’est pas raison ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2018

Survie de la clause limitative de responsabilité à la résolution du contrat. Comparaison n’est pas raison !

Louis Thibierge
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779512
  • IdRef : 144536625
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Soumis le : lundi 3 septembre 2018-09:17:49

Dernière modification le : vendredi 7 juillet 2023-15:38:25

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Dates et versions

hal-01866108 , version 1 (03-09-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01866108 , version 1

Citer

Louis Thibierge. Survie de la clause limitative de responsabilité à la résolution du contrat. Comparaison n’est pas raison ! . Lexbase Droit privé, 2018, 735. ⟨hal-01866108⟩

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