La cause étrangère totalement exonératoire - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

La cause étrangère totalement exonératoire

Résumé

La cause étrangère totalement exonératoire figure parmi les problématiques du droit de la responsabilité qui opposent frontalement le droit public et le droit privé. La conception radicalement différente de la force majeure adoptée par les juges administratif et judiciaire explique ainsi les profondes divergences dans l'identification de la cause étrangère totalement exonératoire qe ces deux branches du droit connaissent.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01865147 , version 1 (31-08-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01865147 , version 1

Citer

Philippine Lohéac-Derboulle, Christophe Quézel-Ambrunaz. La cause étrangère totalement exonératoire. Nathalie Albert-Moretti; Fabrice Leduc; Olivia Sabard. Droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle ; étude comparée, LexisNexis, pp.143-154, 2017, 9782711025671. ⟨hal-01865147⟩
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