"Transfert des contrats de travail de salariés protégés dans le secteur public", Note sous CE, 6 juin 2018, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 17 juillet 2018 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

"Transfert des contrats de travail de salariés protégés dans le secteur public", Note sous CE, 6 juin 2018, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 17 juillet 2018

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Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mercredi 29 août 2018-10:05:45

Dernière modification le : jeudi 25 mai 2023-03:59:35

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hal-01863813 , version 1 (29-08-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01863813 , version 1

Citer

Michel Morand. "Transfert des contrats de travail de salariés protégés dans le secteur public", Note sous CE, 6 juin 2018, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 17 juillet 2018. La Semaine juridique. Social, 2018. ⟨hal-01863813⟩

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