Construire et aménager en montagne après la loi du 28 décembre 2016 : les communes face à leurs responsabilités, RJE, Juin 2017, (Volume 42), pp. 209-231. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2017

To build and plan on the mountain area after the law of december 28th of 2016 : cities are facing their responsibilities

Construire et aménager en montagne après la loi du 28 décembre 2016 : les communes face à leurs responsabilités, RJE, Juin 2017, (Volume 42), pp. 209-231.

Jean-François Joye
Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation
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Droit Etudes de l'environnement
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Jean-François Joye. Construire et aménager en montagne après la loi du 28 décembre 2016 : les communes face à leurs responsabilités, RJE, Juin 2017, (Volume 42), pp. 209-231.. Revue juridique de l'environnement, 2017, 42 (2), pp.209-231. ⟨hal-01856211⟩

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