« Inconstitutionnalité de la composition du conseil d’administration de l’Agence France-Presse » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2011
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hal-01853310 , version 1 (03-08-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01853310 , version 1

Citer

Alexis Le Quinio. « Inconstitutionnalité de la composition du conseil d’administration de l’Agence France-Presse » : note sous 2011-128 QPC du 6 mai 2011. Revue française de droit constitutionnel, 2011, 88 (4), pp. 842-844. ⟨hal-01853310⟩
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