La propriété intellectuelle face à l'ingénierie inverse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2016

La propriété intellectuelle face à l'ingénierie inverse

Résumé

L’ingénierie inverse, qui consiste à rechercher comment fonctionne un objet, constitue une pratique courante des acteurs économiques. Il appartient cependant à ces derniers de savoir ce que l’on peut faire ou ne pas faire dans le respect des droits des tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle.

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hal-01852555 , version 1 (13-08-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01852555 , version 1

Citer

Bertrand Warusfel, Matthieu Dhenne. La propriété intellectuelle face à l'ingénierie inverse. Propriétés intellectuelles, 2016, 58, pp.20-32. ⟨hal-01852555⟩
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