Les enjeux du nouveau cadre juridique du renseignement - Archive ouverte HAL
Conference Papers Year : 2015

Les enjeux du nouveau cadre juridique du renseignement

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hal-01852552 , version 1 (01-08-2018)

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  • HAL Id : hal-01852552 , version 1

Cite

Bertrand Warusfel. Les enjeux du nouveau cadre juridique du renseignement. 3ème colloque annuel de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSSD), Sep 2015, Brest, France. pp.405-423. ⟨hal-01852552⟩
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