Chapitre D'ouvrage
Année : 2007
alexis Le Quinio : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01852542
Soumis le : mercredi 1 août 2018-18:40:24
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08
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Identifiants
- HAL Id : hal-01852542 , version 1
Citer
Alexis Le Quinio. « Primauté des principes généraux du droit communautaire et réception par le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel ». J.-M. Pontier. Les principes et le droit, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp. 333-367, 2007, Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques, 978-2-7314-0584-2. ⟨hal-01852542⟩
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