Article Dans Une Revue
Revue française de droit constitutionnel
Année : 2011
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01852541
Soumis le : mercredi 1 août 2018-18:35:25
Dernière modification le : jeudi 11 décembre 2025-03:02:50
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01852541 , version 1
Citer
Alexis Le Quinio. « L’imposition sur le revenu en fonction du train de vie conforme à la Constitution ». Revue française de droit constitutionnel, 2011, 87 (3), pp. 608-610. ⟨hal-01852541⟩
117
Consultations
0
Téléchargements