« L’imposition sur le revenu en fonction du train de vie conforme à la Constitution » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2011

« L’imposition sur le revenu en fonction du train de vie conforme à la Constitution »

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alexis Le Quinio  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01852541

Soumis le : mercredi 1 août 2018-18:35:25

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Citer

Alexis Le Quinio. « L’imposition sur le revenu en fonction du train de vie conforme à la Constitution ». Revue française de droit constitutionnel, 2011, 87 (3), pp. 608-610. ⟨hal-01852541⟩

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