« La taxe sur les surfaces commerciales et la taxe générale sur les activités polluantes devant le Conseil » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2011

« La taxe sur les surfaces commerciales et la taxe générale sur les activités polluantes devant le Conseil »

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alexis Le Quinio  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01852537

Soumis le : mercredi 1 août 2018-18:30:57

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Citer

Alexis Le Quinio. « La taxe sur les surfaces commerciales et la taxe générale sur les activités polluantes devant le Conseil ». Revue française de droit constitutionnel, 2011, 2 (86), pp. 295-297. ⟨hal-01852537⟩

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