« La taxe sur les surfaces commerciales et la taxe générale sur les activités polluantes devant le Conseil » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2011

« La taxe sur les surfaces commerciales et la taxe générale sur les activités polluantes devant le Conseil »

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-01852537 , version 1 (01-08-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01852537 , version 1

Citer

Alexis Le Quinio. « La taxe sur les surfaces commerciales et la taxe générale sur les activités polluantes devant le Conseil »: note sous 2010-57 et 2010-58 QPC du 18 octobre 2010. Revue française de droit constitutionnel, 2011, 2 (86), pp. 295-297. ⟨hal-01852537⟩
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