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Revue française de droit constitutionnel
Année : 2011
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https://hal.science/hal-01852536
Soumis le : mercredi 1 août 2018-18:28:53
Dernière modification le : jeudi 11 décembre 2025-03:02:50
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01852536 , version 1
Citer
Alexis Le Quinio. « Le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les salaires ». Revue française de droit constitutionnel, 2011, 2 (86), pp. 289-292. ⟨hal-01852536⟩
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