« Le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les salaires » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2011
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Dates et versions

hal-01852536 , version 1 (01-08-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01852536 , version 1

Citer

Alexis Le Quinio. « Le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les salaires ». Revue française de droit constitutionnel, 2011, 2 (86), pp. 289-292. ⟨hal-01852536⟩
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