La portée déontologique du principe de laïcité pour les acteurs de la justice - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2018

La portée déontologique du principe de laïcité pour les acteurs de la justice

Elise Untermaier-Kerléo
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 3053
  • IdRef : 088686620

Résumé

La jurisprudence administrative s’est chargée de donner au principe de laïcité sa portée déontologique, absente de la loi de 1905. Le « devoir de stricte neutralité » des agents publics puis l’interdiction de manifester ses croyances religieuses dans l’exercice des fonctions, d’origine prétorienne, figurent, depuis 2016, dans le statut général de la fonction publique, qui place le principe de laïcité au cœur des obligations des agents publics. Néanmoins, la plupart des textes déontologiques, qu’il s’agisse des magistrats, des juges élus ou encore des avocats, s’en tiennent aux principes d’impartialité et d’indépendance, ainsi qu’au devoir de réserve, sans mentionner expressément ni la laïcité, ni la neutralité religieuse.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
2018-06_EUK_JCPA_deonto-acteurs-justice_HAL.pdf (177.68 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-01852520 , version 1 (21-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01852520 , version 1

Citer

Elise Untermaier-Kerléo. La portée déontologique du principe de laïcité pour les acteurs de la justice. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 27, pp.comm. 2202. ⟨hal-01852520⟩
76 Consultations
148 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More