« Les conséquences du refus du juge d'appel d'évoquer sur l'office du juge de renvoi », Note sous C.A.A. de Lyon, 22 mars 2012, Ministre de l'Éducation nationale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Année : 2012

« Les conséquences du refus du juge d'appel d'évoquer sur l'office du juge de renvoi », Note sous C.A.A. de Lyon, 22 mars 2012, Ministre de l'Éducation nationale

Cédric Meurant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1035121
  • IdRef : 223941611
Equipe de droit public de Lyon

Domaines

Droit

Cédric Meurant  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01851401

Soumis le : lundi 30 juillet 2018-10:27:54

Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-14:08:17

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01851401 , version 1 (30-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01851401 , version 1

Citer

Cédric Meurant. « Les conséquences du refus du juge d'appel d'évoquer sur l'office du juge de renvoi », Note sous C.A.A. de Lyon, 22 mars 2012, Ministre de l'Éducation nationale. Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2012. ⟨hal-01851401⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More