« Les conséquences du refus du juge d'appel d'évoquer sur l'office du juge de renvoi », Note sous C.A.A. de Lyon, 22 mars 2012, Ministre de l'Éducation nationale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Année : 2012

« Les conséquences du refus du juge d'appel d'évoquer sur l'office du juge de renvoi », Note sous C.A.A. de Lyon, 22 mars 2012, Ministre de l'Éducation nationale

Cédric Meurant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1035121
  • IdRef : 223941611

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01851401 , version 1 (30-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01851401 , version 1

Citer

Cédric Meurant. « Les conséquences du refus du juge d'appel d'évoquer sur l'office du juge de renvoi », Note sous C.A.A. de Lyon, 22 mars 2012, Ministre de l'Éducation nationale. Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2012. ⟨hal-01851401⟩
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