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Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort
Année : 2012
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https://hal.science/hal-01851401
Soumis le : lundi 30 juillet 2018-10:27:54
Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023-10:40:28
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Identifiants
- HAL Id : hal-01851401 , version 1
Citer
Cédric Meurant. « Les conséquences du refus du juge d'appel d'évoquer sur l'office du juge de renvoi », Note sous C.A.A. de Lyon, 22 mars 2012, Ministre de l'Éducation nationale. Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2012. ⟨hal-01851401⟩
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