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Article Dans Une Revue Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Année : 2013

« L'interprétation défavorable des écritures d'un demandeur par le juge administratif », Note sous C.A.A. de Lyon, 18 décembre 2012, Commune de Nevers

Cédric Meurant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1035121
  • IdRef : 223941611

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01851397 , version 1 (30-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01851397 , version 1

Citer

Cédric Meurant. « L'interprétation défavorable des écritures d'un demandeur par le juge administratif », Note sous C.A.A. de Lyon, 18 décembre 2012, Commune de Nevers. Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2013. ⟨hal-01851397⟩
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