« Vaccination obligatoire et maladie réactionnelle : question de l’imputabilité », Note sous C.A.A. de Lyon, 14 février 2013, Mme X. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Année : 2013

« Vaccination obligatoire et maladie réactionnelle : question de l’imputabilité », Note sous C.A.A. de Lyon, 14 février 2013, Mme X.

Cédric Meurant
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  • PersonId : 1035121
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Cédric Meurant. « Vaccination obligatoire et maladie réactionnelle : question de l’imputabilité », Note sous C.A.A. de Lyon, 14 février 2013, Mme X.. Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2013. ⟨hal-01851395⟩

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