French military heritage located abroad
Le patrimoine militaire français localisé à l’étranger
Résumé
Les biens militaires français localisés à l’étranger peuvent être situés dans les cinq bases de défense dont la France dispose à l’extérieur de son territoire, ou en dehors de ces bases. L’étude a d’abord identifié ces biens en prenant appui sur les données brutes transmises par le ministère des Armées. L’enjeu de cette recherche était ensuite de déterminer si la localisation géographique des biens militaires situés à l’étranger pouvait avoir une incidence sur leur situation juridique. L’analyse a démontré que ce patrimoine est régi par des règles particulières fixées dans des accords internationaux.