Le patrimoine militaire français localisé à l’étranger - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

French military heritage located abroad

Le patrimoine militaire français localisé à l’étranger

Cédric Meurant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1035121
  • IdRef : 223941611

Résumé

Les biens militaires français localisés à l’étranger peuvent être situés dans les cinq bases de défense dont la France dispose à l’extérieur de son territoire, ou en dehors de ces bases. L’étude a d’abord identifié ces biens en prenant appui sur les données brutes transmises par le ministère des Armées. L’enjeu de cette recherche était ensuite de déterminer si la localisation géographique des biens militaires situés à l’étranger pouvait avoir une incidence sur leur situation juridique. L’analyse a démontré que ce patrimoine est régi par des règles particulières fixées dans des accords internationaux.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01851381 , version 1 (30-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01851381 , version 1

Citer

Cédric Meurant. Le patrimoine militaire français localisé à l’étranger. Caroline Chamard-Heim; Philippe Yolka. Patrimoine(s) et équipements militaires : aspects juridiques, Éditions Varenne-LGDJ, pp.119-146, 2018, Collection Colloques & Essais, 978-2-37032-173-2. ⟨hal-01851381⟩
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