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Chapitre D'ouvrage Année : 2016

« Sécurité juridique et droit fiscal : un regard constitutionnaliste »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01851360 , version 1 (30-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01851360 , version 1

Citer

Alexis Le Quinio. « Sécurité juridique et droit fiscal : un regard constitutionnaliste ». S. Schmitt. La sécurité juridique et le contribuable, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.81-93, 2016, 9782731410075. ⟨hal-01851360⟩
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