« Sécurité juridique et droit fiscal : un regard constitutionnaliste » - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

« Sécurité juridique et droit fiscal : un regard constitutionnaliste »

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Droit

alexis Le Quinio  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01851360

Soumis le : lundi 30 juillet 2018-09:24:40

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01851360 , version 1 (30-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01851360 , version 1

Citer

Alexis Le Quinio. « Sécurité juridique et droit fiscal : un regard constitutionnaliste ». S. Schmitt. La sécurité juridique et le contribuable, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.81-93, 2016, 9782731410075. ⟨hal-01851360⟩

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