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Chapitre D'ouvrage Année : 2016

"L’influence du droit parlementaire sur les règlements intérieurs des assemblées locales – Approche de droit comparé"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01851350 , version 1 (30-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01851350 , version 1

Citer

Alexis Le Quinio. "L’influence du droit parlementaire sur les règlements intérieurs des assemblées locales – Approche de droit comparé". J.-F. Brisson. L’Assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale ?, L'Harmattan, pp.201-214, 2016, 978-2-343-07923-3. ⟨hal-01851350⟩
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