« La codification de retour devant le Conseil constitutionnel », note sous 2007-561 DC du 17 janvier 2008 (Loi ratifiant l’ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au Code du travail) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2008

« La codification de retour devant le Conseil constitutionnel », note sous 2007-561 DC du 17 janvier 2008 (Loi ratifiant l’ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au Code du travail)

Domaines

Droit

alexis Le Quinio  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01851231

Soumis le : dimanche 29 juillet 2018-16:47:48

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01851231 , version 1 (29-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01851231 , version 1

Citer

Alexis Le Quinio. « La codification de retour devant le Conseil constitutionnel », note sous 2007-561 DC du 17 janvier 2008 (Loi ratifiant l’ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au Code du travail). Revue française de droit constitutionnel, 2008, 75 (3), pp.601-608. ⟨hal-01851231⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU ILF-GERJC DICE
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More