Journalistes – Champ d'application de l'indemnité de congédiement : pas de renvoi au Conseil constitutionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Journalistes – Champ d'application de l'indemnité de congédiement : pas de renvoi au Conseil constitutionnel

Juliette Brunie
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

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Droit

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Citer

Juliette Brunie. Journalistes – Champ d'application de l'indemnité de congédiement : pas de renvoi au Conseil constitutionnel. La Semaine juridique. Social, 2018, 23, pp.1194. ⟨hal-01849015⟩

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