La Cour de justice de l’Union européenne et les interactions entre les sources internationales et européennes du droit d’auteur - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

La Cour de justice de l’Union européenne et les interactions entre les sources internationales et européennes du droit d’auteur

Jean-Sylvestre Bergé
Équipe de droit international, européen et comparé
CV

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01845613

Soumis le : vendredi 20 juillet 2018-15:06:29

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

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Dates et versions

hal-01845613 , version 1 (20-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01845613 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. La Cour de justice de l’Union européenne et les interactions entre les sources internationales et européennes du droit d’auteur. La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information / A. Bensamoun (dir.), Mare & Martin, p. 87-101, 2018, 9782849343111. ⟨hal-01845613⟩

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