Exequatur d’une sentence arbitrale et allégation de Note ss Cass. 1re Civ., 13 sept. 2017, n° 16-25.657 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2018

Exequatur d’une sentence arbitrale et allégation de Note ss Cass. 1re Civ., 13 sept. 2017, n° 16-25.657

Cyril Nourissat
Équipe de droit international, européen et comparé
Gautier Bourdeaux
CV
Michel Menjucq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 760424
  • IdRef : 035338431
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Soumis le : vendredi 20 juillet 2018-11:29:39

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Dates et versions

hal-01845243 , version 1 (20-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01845243 , version 1

Citer

Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux, Michel Menjucq. Exequatur d’une sentence arbitrale et allégation de Note ss Cass. 1re Civ., 13 sept. 2017, n° 16-25.657. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, étude 1282, p. 33-34. ⟨hal-01845243⟩

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