Immunités d’exécution : sur un air de tango... Note ss Cass. 1re Civ., 10 janv. 2018, n° 16-22.494 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2018

Immunités d’exécution : sur un air de tango... Note ss Cass. 1re Civ., 10 janv. 2018, n° 16-22.494 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq).

Cyril Nourissat
Équipe de droit international, européen et comparé
Gautier Bourdeaux
CV
Michel Menjucq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 760424
  • IdRef : 035338431
Centre d'études des relations privées internationales

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01845236

Soumis le : vendredi 20 juillet 2018-11:27:46

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-14:54:18

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01845236 , version 1 (20-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01845236 , version 1

Citer

Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux, Michel Menjucq. Immunités d’exécution : sur un air de tango... Note ss Cass. 1re Civ., 10 janv. 2018, n° 16-22.494 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). . La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, Études 1282, p.34. ⟨hal-01845236⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-LYON3 UDL EDIEC
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More