La loi du 14 avril 2003 relative à la répression de l’activité de mercenaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale de droit international public Année : 2003

La loi du 14 avril 2003 relative à la répression de l’activité de mercenaire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01844008 , version 1 (19-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01844008 , version 1

Citer

Thierry Garcia. La loi du 14 avril 2003 relative à la répression de l’activité de mercenaire. Revue générale de droit international public, 2003, CVII (3), pp.677-692. ⟨hal-01844008⟩

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