"Les nouvelles règles d'attribution des visas d'exploitation cinématographique sont-elles plus laxistes que les anciennes ?", Note CE 28 décembre 2017, AJDA, Dalloz, 2018, n° 25, p. 1457 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

"Les nouvelles règles d'attribution des visas d'exploitation cinématographique sont-elles plus laxistes que les anciennes ?", Note CE 28 décembre 2017, AJDA, Dalloz, 2018, n° 25, p. 1457

Domaines

Droit Histoire

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-01841264

Soumis le : mardi 17 juillet 2018-10:55:50

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023-04:41:50

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01841264 , version 1 (17-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01841264 , version 1

Citer

Cyrille Dounot. "Les nouvelles règles d'attribution des visas d'exploitation cinématographique sont-elles plus laxistes que les anciennes ?", Note CE 28 décembre 2017, AJDA, Dalloz, 2018, n° 25, p. 1457. Actualité juridique Droit administratif, 2018, n° 25, p. 1457. ⟨hal-01841264⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
66 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More