"La loi du pays de Nouvelle-Calédonie, une catégorie juridique très encadrée", Civitas Europa, IRENEE/Université de Lorraine, n° 40 anniversaire 20 ans, juin 2018, pp. 299-318 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Civitas Europa Année : 2018

"La loi du pays de Nouvelle-Calédonie, une catégorie juridique très encadrée", Civitas Europa, IRENEE/Université de Lorraine, n° 40 anniversaire 20 ans, juin 2018, pp. 299-318

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Dates et versions

hal-01841236 , version 1 (17-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01841236 , version 1

Citer

Claire Marliac. "La loi du pays de Nouvelle-Calédonie, une catégorie juridique très encadrée", Civitas Europa, IRENEE/Université de Lorraine, n° 40 anniversaire 20 ans, juin 2018, pp. 299-318. Civitas Europa, 2018, n° 40, pp. 299-318. ⟨hal-01841236⟩

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