La modernisation des dispositions du Code civil relatives aux animaux : l'échappée belle-commentaire de l'article 2 de la loi n°2015-177 du 16 février 2015 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2015

La modernisation des dispositions du Code civil relatives aux animaux : l'échappée belle-commentaire de l'article 2 de la loi n°2015-177 du 16 février 2015

Jean-Pierre Marguénaud
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Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

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Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La modernisation des dispositions du Code civil relatives aux animaux : l'échappée belle-commentaire de l'article 2 de la loi n°2015-177 du 16 février 2015. Revue juridique de l'environnement, 2015, n°2, page(s) 257-263. ⟨hal-01841045⟩

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