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Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2016

La relativisation procédurale de la prohibition de la torture au prétexte de l'évitement de la compétence universelle en matière civile

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01839466 , version 1 (15-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01839466 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La relativisation procédurale de la prohibition de la torture au prétexte de l'évitement de la compétence universelle en matière civile. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 03, pp.587-591. ⟨hal-01839466⟩
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