La relativisation procédurale de la prohibition de la torture au prétexte de l'évitement de la compétence universelle en matière civile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2016

La relativisation procédurale de la prohibition de la torture au prétexte de l'évitement de la compétence universelle en matière civile

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, 2e sect., 21 juin 2016, n° 51357/07, Naït-Liman c/ Suisse)

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Jean-Pierre Marguénaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : dimanche 15 juillet 2018-08:28:37

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

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Dates et versions

hal-01839466 , version 1 (15-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01839466 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La relativisation procédurale de la prohibition de la torture au prétexte de l'évitement de la compétence universelle en matière civile. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 03, pp.587-591. ⟨hal-01839466⟩

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