L'arable du futur : lettre au législateur de la loi sur la terre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2019

L'arable du futur : lettre au législateur de la loi sur la terre

Résumé

À quoi pourrait ressembler une réforme d'envergure du droit foncier rural français ? Quels sont les champs à couvrir, les objectifs à poursuivre et les instruments à déployer ? C'est à ce voyage vers un continent juridique encore peu exploré qu'invitent ces réflexions.

Domaines

Droit Biodiversité et Ecologie Environnement et Société Alimentation et Nutrition Etudes de l'environnement
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Benoît GRIMONPREZ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01838706

Soumis le : mercredi 10 avril 2019-14:03:17

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:58:03

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Dates et versions

hal-01838706 , version 1 (05-03-2019)
hal-01838706 , version 2 (10-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01838706 , version 2

Citer

Benoît Grimonprez. L'arable du futur : lettre au législateur de la loi sur la terre. Revue de droit rural, 2019, n° 471 (dossier 16). ⟨hal-01838706v2⟩

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