Faute inexcusable et pertinence des actions de prévention - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2005

Faute inexcusable et pertinence des actions de prévention

Cédric Riot
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996
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Droit

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https://hal.science/hal-01836985

Soumis le : jeudi 12 juillet 2018-15:45:10

Dernière modification le : dimanche 16 juillet 2023-17:11:09

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Citer

Cédric Riot. Faute inexcusable et pertinence des actions de prévention . Gazette du Palais, 2005, numéro spécial Droit de la Protection Sociale pp.38. ⟨hal-01836985⟩

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