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Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2005

Faute inexcusable et pertinence des actions de prévention

Cédric Riot

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01836985 , version 1 (12-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01836985 , version 1

Citer

Cédric Riot. Faute inexcusable et pertinence des actions de prévention . Gazette du Palais, 2005, numéro spécial Droit de la Protection Sociale pp.38. ⟨hal-01836985⟩
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