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Article Dans Une Revue Hérault juridique et économique Année : 2002

Contentieux URSSAF et allègement de cotisations

Cédric Riot

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01836977 , version 1 (12-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01836977 , version 1

Citer

Cédric Riot. Contentieux URSSAF et allègement de cotisations. Hérault juridique et économique, 2002, Cahier spécial, Jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour d’Appel de Montpellier supplément (2372), pp.12-13. ⟨hal-01836977⟩
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