Article Dans Une Revue
Hérault juridique et économique
Année : 2002
Cédric Riot : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01836977
Soumis le : jeudi 12 juillet 2018-15:41:43
Dernière modification le : jeudi 13 octobre 2022-08:26:45
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01836977 , version 1
Citer
Cédric Riot. Contentieux URSSAF et allègement de cotisations. Hérault juridique et économique, 2002, Cahier spécial, Jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour d’Appel de Montpellier supplément (2372), pp.12-13. ⟨hal-01836977⟩
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