L’appréhension nouvelle de la faute inexcusable au lendemain des arrêts “ amiante ” - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Hérault juridique et économique Année : 2003

L’appréhension nouvelle de la faute inexcusable au lendemain des arrêts “ amiante ”

Cédric Riot

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01836973 , version 1 (12-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01836973 , version 1

Citer

Cédric Riot. L’appréhension nouvelle de la faute inexcusable au lendemain des arrêts “ amiante ” . Hérault juridique et économique, 2003, Cahier spécial, Jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour d’Appel de Montpellier supplément (2418), pp.14-17. ⟨hal-01836973⟩
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