Article Dans Une Revue
Hérault juridique et économique
Année : 2004
Cédric Riot : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01836969
Soumis le : jeudi 12 juillet 2018-15:38:42
Dernière modification le : jeudi 13 octobre 2022-08:19:53
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01836969 , version 1
Citer
Cédric Riot. Consolidation / aptitude / rechute : une confusion préjudiciable des notions . Hérault juridique et économique, 2004, Cahier spécial, Jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour d’Appel de Montpellier supplément (2468), pp.15-16. ⟨hal-01836969⟩
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