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Article Dans Une Revue Hérault juridique et économique Année : 2004

Consolidation / aptitude / rechute : une confusion préjudiciable des notions

Cédric Riot

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01836969 , version 1 (12-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01836969 , version 1

Citer

Cédric Riot. Consolidation / aptitude / rechute : une confusion préjudiciable des notions . Hérault juridique et économique, 2004, Cahier spécial, Jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour d’Appel de Montpellier supplément (2468), pp.15-16. ⟨hal-01836969⟩
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