Les conséquences du refus d’autopsie au regard de la preuve de l’accident de travail - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Hérault juridique et économique Année : 2007

Les conséquences du refus d’autopsie au regard de la preuve de l’accident de travail

Cédric Riot

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01836935 , version 1 (12-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01836935 , version 1

Citer

Cédric Riot. Les conséquences du refus d’autopsie au regard de la preuve de l’accident de travail. Hérault juridique et économique, 2007, Cahier spécial, Jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour d’Appel de Montpellier, supplément (2617), pp.8-9. ⟨hal-01836935⟩
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