Désengagement de la Sécurité sociale et assurabilité des risques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2007

Désengagement de la Sécurité sociale et assurabilité des risques

Cédric Riot
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996
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Droit

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https://hal.science/hal-01836741

Soumis le : jeudi 12 juillet 2018-14:59:10

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01836741 , version 1

Citer

Cédric Riot. Désengagement de la Sécurité sociale et assurabilité des risques . Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2007, 15, pp.124-125. ⟨hal-01836741⟩

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