Fusion d’organismes de santé et unification des règles sociales applicables aux médecins - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2009

Fusion d’organismes de santé et unification des règles sociales applicables aux médecins

Cédric Riot
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996
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Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01836684

Soumis le : jeudi 12 juillet 2018-14:41:34

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01836684 , version 1

Citer

Cédric Riot. Fusion d’organismes de santé et unification des règles sociales applicables aux médecins . Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2009, 32. ⟨hal-01836684⟩

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