Imputabilité au service et secteur d’activité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2013

Imputabilité au service et secteur d’activité

Cédric Riot
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996
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Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 11 juillet 2018-19:20:57

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Citer

Cédric Riot. Imputabilité au service et secteur d’activité . Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2013, 51, pp.107-109. ⟨hal-01835990⟩

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