Relance du pouvoir d’achat : la réduction dégressive des cotisations salariales censurée par le Conseil constitutionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2014

Relance du pouvoir d’achat : la réduction dégressive des cotisations salariales censurée par le Conseil constitutionnel

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Cédric Riot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01834746

Soumis le : mardi 10 juillet 2018-19:56:45

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

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hal-01834746 , version 1 (10-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01834746 , version 1

Citer

Cédric Riot. Relance du pouvoir d’achat : la réduction dégressive des cotisations salariales censurée par le Conseil constitutionnel . Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, 62, pp.1726-1728. ⟨hal-01834746⟩

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