L'action en justice des citoyens en substitution des collectivités territoriales défaillantes : l'exemple des procédures française et italienne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Cahiers du Centre de droit et de politique comparés [Anciennement Bulletin de droit comparé] Année : 2018

L'action en justice des citoyens en substitution des collectivités territoriales défaillantes : l'exemple des procédures française et italienne

Domaines

Droit

Sylvie Schmitt  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01834046

Soumis le : mardi 10 juillet 2018-10:49:19

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01834046 , version 1 (10-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01834046 , version 1

Citer

Sylvie Schmitt. L'action en justice des citoyens en substitution des collectivités territoriales défaillantes : l'exemple des procédures française et italienne. Cahiers du Centre de droit et de politique comparés [Anciennement Bulletin de droit comparé], 2018, Démocratie libérale et politique, 2016 (12), pp.57-69. ⟨hal-01834046⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU CDPC DICE
77 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More