Règlement des différends et respect des normes procédurales fondamentales - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2012

Règlement des différends et respect des normes procédurales fondamentales

Thierry Garcia
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 170536
  • IdHAL : thg
  • IdRef : 094187797
Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Domaines

Droit

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01834028

Soumis le : mardi 10 juillet 2018-10:33:12

Dernière modification le : mercredi 6 septembre 2023-10:42:11

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01834028 , version 1 (10-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01834028 , version 1

Citer

Thierry Garcia. Règlement des différends et respect des normes procédurales fondamentales. L'Organisation Mondiale du Commerce et le règlement des différends, Groupement d'études et de recherches sur les évolutions du droit international et comparé (GEREDIC EA 3180), Jun 2012, Nice, France. ⟨hal-01834028⟩

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