Constitution et privatisation - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

Constitution et privatisation

Sébastien Bernard

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01833947 , version 1 (10-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01833947 , version 1

Citer

Sébastien Bernard. Constitution et privatisation. Les métamorphoses du droit : hommage à Jean-Marie Rainaud, L'Harmattan, pp.121-136, 2009, 978-2-296-10370-2. ⟨hal-01833947⟩

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