Article Dans Une Revue
Contrats et marchés publics
Année : 2016
Guylain Clamour : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-01833866
Soumis le : mardi 10 juillet 2018-08:18:26
Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-14:48:24
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01833866 , version 1
Citer
Guylain Clamour. La pré-décision domaniale . Contrats et marchés publics , 2016, CMP 2016, comm. 273. ⟨hal-01833866⟩
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