Le sort des litiges liés à un contrat dans la réforme du contentieux administratif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2016

Le sort des litiges liés à un contrat dans la réforme du contentieux administratif

Guylain Clamour
Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038
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Soumis le : mardi 10 juillet 2018-08:17:43

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-14:48:24

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01833865 , version 1

Citer

Guylain Clamour. Le sort des litiges liés à un contrat dans la réforme du contentieux administratif . Contrats et marchés publics , 2016, CMP 2016, comm. 272. ⟨hal-01833865⟩

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