Le sort des litiges liés à un contrat dans la réforme du contentieux administratif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2016

Le sort des litiges liés à un contrat dans la réforme du contentieux administratif

Guylain Clamour
Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038
CV

Domaines

Droit

Guylain Clamour  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-01833865

Soumis le : mardi 10 juillet 2018-08:17:43

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-14:48:24

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01833865 , version 1 (10-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01833865 , version 1

Citer

Guylain Clamour. Le sort des litiges liés à un contrat dans la réforme du contentieux administratif . Contrats et marchés publics , 2016, CMP 2016, comm. 272. ⟨hal-01833865⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-MONTPELLIER
63 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More