Article Dans Une Revue
Contrats et marchés publics
Année : 2017
Guylain Clamour : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-01833862
Soumis le : mardi 10 juillet 2018-08:15:43
Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-14:48:24
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01833862 , version 1
Citer
Guylain Clamour. Le volet « domanialité publique » de la loi « Sapin 2 » . Contrats et marchés publics , 2017, CMP 2017, comm. 2. ⟨hal-01833862⟩
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